Conmpte-rendu du CE extraordinaire du 19 mai
CE extraordinaire du 19 mai 2011 JUMP
- Adoption du PV de la séance extra du 16 et 17 décembre 2010, du PV de la séance extra du 17 février 2011, du PV de la séance extra du 23 février 2011, du PV de la séance extra du 16 mars 2011 et du PV de la séance extra du 7 avril 2011, d'un extrait du PV de la séance ordinaire du 5 mai 2011
La Direction émet des difficultés à faire adopter l'extrait de séance du 5 mai.
Interruption de séance.
Les élus approuvent les PV et l'extrait du 5 mai
- Présentation du rapport juridique du cabinet LBBA
Synthèse de Maître Legrand, avocat du CE
«Les nouveaux contrats sont illégaux sous de nombreux aspects, par rapport au statut légal de VRP, voire, dans certains cas, par rapport au droit commun des contrats.
L'étendue et la délimitation de la zone géographique de prospection, ainsi que la consistance du portefeuille confié sont susceptibles de subir des variations à la discrétion de l'entreprise. Le barème de la part variable de la rémunération n'est pas inséré au contrat; il est prévu que l'entreprise le fixera chaque année à sa guise. Le délai à l'issue duquel la part variable afférente à un exercice est soldé excède très largement la limite fixée par le code du travail en faveur des VRP. L'attribution à la part variable d'un objet hybride – rémunération et acompte sur indemnité de clientèle – aboutit à ce que, ni l'une, ni l'autre n'est déterminé ou, au moins, déterminable.
Ces quatre critiques s'appliquent au contrat de travail de spécialiste de même qu'à celui de généraliste.
Les objectifs ne sont pas fixés définitivement pour l'exercice à l'issue duquel ils doivent être atteints; l'entreprise se réserve le droit de les réviser tout au long de la période. Cette anomalie entache, non seulement, les deux contrats déjà cités, mais aussi, ceux des télévendeurs spécialistes prospects et cross canal.
Il n'est pas prévu de demander à chaque conseiller commercial son accord sur l'amputation de son secteur et de son portefeuille qui résultera de la mise en place des équipes de spécialistes, bien que celle-ci constitue une violation de leur contrat ou, à tout le moins, une modification qui ne peut prendre effet sans leur consentement.»
La Direction affirme au contraire que les contrats proposés ne sont en rien illégaux, sinon elle ne les aurait pas fait.
Le CE redemande la position juridique de la Direction sur ces aspects illégaux.
La Direction refuse de répondre aux critiques de l'avocat
Nous demandons à la Direction d'avoir droit aux expertises de leurs experts sur ces contrats.
Énième refus
Déclaration des élus:
«Pour respecter le principe d'égalité des armes, les élus demandent instamment à la Direction de pouvoir disposer d'une réponse juridique du conseil du CE»
Déclaration des Organisations Syndicales:
« Au vue de l'absence de réponse juridique de la Direction au rapport de Maître Legrand qui soulève le caractère illégal du contrat de travail proposé, les OS CFDT, Autonome, FO et CGT vont ester en justice, sauf la CFE-CGC qui s'en réserve le droit pour l'instant.»
3. Présentation des synthèses des travaux des commissions A et B
Une analyse du marché réductrice et autocentrée
Absence de vision sur le positionnement concurrentiel local et national de PagesJaunes et sur les potentiels des marchés locaux hors PagesJaunes
Au lieu de reposer sur une analyse stratégique des raisons du recul de PJ en parts de marché(notamment en termes de produits), le projet de l'entreprise est finalement de mettre tous les clients au niveau du seuil du meilleur quartile, qui n'est qu'une référence interne à PagesJaunes.
Une stratégie qui ne permettra pas en l'état de compenser la perte de CA
L'absence de produits et supports adaptés ne permet pas de répondre aux problématiques d'érosion de CA dans toutes les rubriques concernées.
Des performances attendues qui ne reposent pas sur la réalité mesurée sur le terrain
Segments B2B: des attendus démesurés en terme de performance. De façon globale les membres des Commissions constatent que les taux de développement attendus quelque soit la tranche sont très élevés.
Problématiques sociales: un risque porté exclusivement par les salariés
Les garanties de rémunération actuelle sont en régression malgré les risques du projet
La rémunération variable comporte un risque de perte de rémunération
Les engagements inscrits au contrat sont flous
La spécialisation: un écran de fumée et au vue des incertitudes pesant sur sa faisabilité, les membres des Commissions estiment que le projet n'a pour objet que de développer la flexibilité de la FVN et non de répondre à des exigences du marché
Cela pourra générer des risques importants pour les collaborateurs non concernés.
Les impacts collatéraux du projet ne sont à ce jour ni identifiés ni mesurés par la Direction
Les facteurs d'incertitude et de risques identifiés par les membres des Commissions portent sur:
- l'accroissement de la charge de travail et l'intensification des rythmes associés
- la complexification du contenu du travail
- la baisse des niveaux de rémunération
- l'allongement des temps de déplacement et en corollaire l'alourdissement des frais
- la réduction des potentiels de développement si les moyens en termes d'offres sont concentrés par l'entreprise sur les segments spécialisés
4. Présentation du rapport d'expertise sur le projet d'évolution du modèle et de l'organisation commerciale de Pagesjaunes
Intervenants: Secafi Alpha
Productivité attendue en forte hausse pour le BtoB
VJR passe de 1,71 à 2,23
la rémunération moyenne ne progresserait que faiblement au prix d'un accroissement lourd du VJR +30% d'ordres signés par jour et de performances commerciales très élevées attendues sur la baisse du taux de chute, mais plus encore sur le développement du renouvelé et sur l'importante croissance des prospects.
Aspect du volontariat: la communication sur le projet est insuffisante ce qui ne facilitera pas l'appropriation, l'adhésion au dispositif.
Les mesures d'accompagnement sur le plan RH sont peu opérationnelles au regard d'une approche locale (pas de GPEC). Pas de mise en perspective territoriale mais une approche globale du réseau de distribution.
Ce plan à moyen terme ne présente pas d'approche en dynamique:
- par niveau de poste
- ni entre le Terrain et la TLV ou avec d'autres métiers
- managérial
- etc.
Il n'y a pas de prévision de turnover distinguant les départs et les retours.
L'accompagnement doit être renforcé de façon significative à court terme
Pas de dispositif d'accompagnement et d'évaluation de la montée en compétence
Le schéma d'accompagnement managérial est annoncé mais non décliné
La formation aux outils informatiques est seulement évoquée
La mobilité n'est pas encouragée
Recommandations de l'expert
- vu que l'année 1 est expérimentale, une commission de suivi doit suivre la mise en place et faire corriger les termes du contart
- Une négociation GPEC doit être engagée incluant un accord senior
- Renforcer le dispositif d'incitation à la mobilité
- Tenir compte des réalités locales en ajustant les modalités d'application
- Veiller à l'équité dans l'allocation des portefeuilles et garantir la réattribution des clients sur 2 à 3 exercices
- Adapter la garantie d'allocation des portefeuilles dans les zones actuellement en «sur-effectif» pour tenir compte des déséquilibres qui pourraient être induits par Jump
- Garantir le maintien de la rémunération actuelle sur une durée à déterminer afin de placer les spécialistes dans des conditions sereines d'exercice de leur métier et permettre le succès du projet.
- Supprimer le plafonnement du remboursement de frais afin de ne pas détériorer la rémunération des conseillers spécialisés.
- La hauteur du fixe est un gage d'autonomie et de sécurisation , son relèvement n'est pas antinomique avec les objectifs de développement. Il pourrait être un levier de valorisation de la séniorité et du parcours professionnel.
La Direction ne fait aucun commentaire
5. Synthèse des rapports d'expertises des CHSCT
Présentation de la synthèse des avis par le secrétaire de la coordination des CHSCT PJ.
L'avis rendu a été défavorable sur l'ensemble des CHSCT
Dans 6 des 9 CHSCT il est réclamé ou la refonte totale du projet ou le retrait du projet en l’état.
Ce projet intervient dans une entreprise ou il n’y a ni accord de GPEC, ni d'accord de mobilité, ou les accords de fin de carrière n’existent pas chez les sédentaires, et ou chez les VRP la qualité de celui proposé fait que seulement 5 VRP ont accepté d’y entrer.
L'ensemble des CHSCT mettent en gardent l'entreprise contre les risques encourus par les salariés
6 CHSCT rappellent à l'employeur ses responsabilités civiles et pénales..
Autres demandes: pesées de postes VRP, recrutements justes; critères des objectifs SMART; révision des contrats; Planning prévisionnel; Plan d'accompagnement; Clause retour Cross-Canal; Management; éviter effet de caste; Charge de travail; Etude sur les fonctions support; Observation du principe de prévention – faisabilité des cadences actuelles (VJR) – Interrogation sur la pertinence des spécialisations et de la découpe des portefeuilles segments par activité.
6. Questions-réponses sur le projet JUMP
7. Consultation du CE sur le projet d'évolution du modèle et de l'organisation commerciale de PagesJaunes «Jump 2012», par la création des activités de spécialistes et de Cross-Canal
Lecture de l'Avis majoritaire (8 voix): Avis des élus CFDT, FO, CGT:
«Monsieur le Président,
De manière cohérente, après la demande de la majorité des CHSCT du retrait du projet Jump, nous formulons un avis négatif et ce, pour plusieurs raisons majeures :
- Le projet Jump spécialistes présente de grandes incertitudes et des risques que les seuls salariés vont supporter :
- Les tests peu probants ne sauraient valider ni la pertinence ni la faisabilité du projet.
- Vous leur demandez finalement de passer d’un système dans lequel l’entreprise leur devait un portefeuille à un système de pilotage par des objectifs qui vont déterminer une partie non négligeable de leur rémunération.
- Vous leur demandez d’abandonner un type de contrat qui a fait ses preuves pour un autre qui offre ni visibilité ni lisibilité.
Ce projet vise à accroître la flexibilité et la productivité des commerciaux et il va dégrader les conditions de travail et compromettre l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Par ailleurs, il ne permet pas de mesurer les impacts prévisibles sur les populations non commerciales.
Nous avons fait des propositions. Vous les avez toutes rejetées pour des raisons de profitabilité. Nous revenons donc sur cet élément : Jump n’est construit que pour apporter du cash-flow supplémentaire à l’entreprise. Nous partageons la nécessité de l’évolution de notre mode de fonctionnement commercial mais que ce soit pour les salariés ou pour l’entreprise, Jump n’est pas un projet qui redonnera des marges de croissance à PJ.
- Selon l’avis de notre conseil juridique, les nouveaux contrats sont illégaux sous de nombreux aspects, par rapport au statut légal de VRP, voire dans certains cas, par rapport au droit commun des contrats.
- L’étendue et la délimitation de la zone géographique de prospection, ainsi que la consistance du portefeuille confié sont susceptibles de subir des variations à la discrétion de l’entreprise.
- Le barème de la part variable de la rémunération n’est pas inséré au contrat ; il est prévu que l’entreprise le fixera chaque année à sa guise.
- Le délai à l’issue duquel la part variable afférente à un exercice est soldé excède très largement la limite fixée par le code du travail en faveur des VRP.
- L’attribution à la part variable d’un objet hybride - rémunération et acompte sur indemnité de clientèle – aboutit à ce que, ni l’une, ni l’autre n’est déterminé ou, au moins, déterminable.
- Les objectifs ne sont pas fixés définitivement pour l’exercice à l’issue duquel ils doivent être atteints ; l’entreprise se réserve le droit de les réviser tout au long de la période. Cette anomalie entache, non seulement, le contrat spécialiste, mais aussi, ceux des télévendeurs spécialistes prospects et cross canal.
- Il n’est pas prévu de demander à chaque conseiller commercial son accord sur l’amputation de son secteur et de son portefeuille qui résultera de la mise en place des équipes de spécialistes, bien que celle-ci constitue une violation de leur contrat ou, à tout le moins, une modification qui ne peut prendre effet sans leur consentement.
- Cette réorganisation est dépourvue de cadre social et professionnel pour l’ensemble des salariés. PJ réorganise et définit sa stratégie sans GPEC ni accompagnement social spécifique (absence d’accord mobilité, aménagement des fins de carrière, santé et conditions de travail, RPS..). Or, dans ce dossier un tiers de la force de vente est visée. L’horizon des autres composantes de la force de vente, de la télévente, et surtout les VRP traditionnels qui ne voudraient pas changer de contrat, est totalement ignoré par la direction.
Par conséquent, avant tout autre procédure d’information consultation des IRP dans le cadre de réorganisations, il est impératif qu’une négociation avec les Organisations Syndicales sur des moyens et mesures d’accompagnement soit ouverte et qu’une réelle démarche d’anticipation sur la stratégie et ses conséquences sur l’emploi et les compétences soit engagée.
Les éléments fournis dans le cadre de l’information consultation du CE en cours sur l’anticipation métiers devront être réactualisés compte tenu des effets du projet Jump 2012.
Lecture d'un avis minoritaire (3 voix) :Avis des élus Autonome et CFE-CGC
A l’issue des trois mois de réunions, échanges, préparations, négociations avec la direction ou entre membres des IRP, après avoir entendu les rapports de nos trois experts et de nos conseils juridiques, nous sommes en mesure de rendre un avis sur le projet JUMP 2012 «Conseillers spécialistes»
Si nous sommes conscients des enjeux stratégiques de l’entreprise et de la nécessité de l’évolution du modèle, nous estimons que celle-ci ne pourra pas se faire uniquement avec la refonte du système commercial. En effet, l’évolution de la force de vente, de son organisation, de ses méthodes, le changement des contrats de travail est un pis-aller qui répond sans doute aux obligations de l’entreprise mais qui nous semble loin des attentes des annonceurs et du marché.
Ainsi, il nous parait vital que l’entreprise se penche sur ses modèles marketing, son fonctionnement et sa structure afin d’être en capacité de proposer au marché, aux annonceurs et aux vendeurs de nouvelles offres dans les délais les plus brefs. En réponse aux enjeux stratégiques de l’entreprise, nous attendions une évolution dans l’offre produit, face à des acteurs Internet innovants et de plus en plus concurrentiels, plutôt que dans l’évolution du contrat des commerciaux.
L’évolution du modèle commercial et la nécessaire adaptation du marketing entraînent de fait l’obligation d’analyser et de peser les changements et les contraintes qui vont s’imposer aux services clients. En effet, le projet tel que présenté n’indique rien des impacts sur le service clientèle.
L’avis que nous rendons ce jour doit nécessairement être compris par la direction comme une alerte sur l’ensemble des points suivants :
1. Les tests JUMP :
Comme les élus l’ont exprimé dans la lettre d’information N° 2 du CE, et comme constaté et partagé par les experts, les tests JUMP ne peuvent être tenus comme probants et ne peuvent servir de base à des analyses quantitatives compte tenu de leur conditions particulières de réalisation.
2. Le contenu du projet :
Le changement de métier souhaité par la direction et la volonté de positionner les commerciaux en tant que conseils en communication locale s’accompagne de la possibilité pour l’entreprise de se désengager de l’obligation de livraison du portefeuille contractuel. Elle a également pour but la recherche d’une flexibilité des forces de vente et d’un accroissement de la productivité.
Cette volonté de changement et le modèle proposé vont peser lourdement sur la charge de travail des commerciaux, leur organisation, leur rythme de travail, leur rémunération, les liens et les échanges avec la hiérarchie au risque d’accroître profondément les Risques Psycho Sociaux des collaborateurs concernés. Ainsi, JUMP est un projet axé sur la productivité et la flexibilité de la force de vente en pilotant les rémunérations par les objectifs. Si le statut n’est pas remis en cause, il est quand même vidé de sa substance.
3. Organisation et charge de travail :
L’application du projet en matière de normes de productivité et de niveaux de résultats attendus mais aussi l’absence de prise en compte des évolutions connues en termes de temps de préparation des dossiers, temps passé chez les clients, temps réel de transports, etc. vont peser fortement sur la charge de travail et accroître les risques suivants : dysfonctionnements de déploiement, défiance envers l’entreprise, tensions accrues, démotivation, inquiétude, fatigue, stress, accidents de la route…
Concernant le portefeuille, le projet JUMP ne fournirait une flexibilité en matière d’allocation de portefeuille cible aux conseillers commerciaux actuels que si 80% des postes de spécialistes seraient acceptés par la population commerciale. Ce qui, quoiqu’il arrive, ne résoudrait pas les problématiques locales. De plus, si l’on compare les effectifs des agences entre elles, il semble y a voir des déséquilibres locaux parfois importants.
D’ autre part, le projet risque de créer une scission entre « Jumpers » et « Traditionnels » et l’impossibilité de retour en arrière risque de limiter ou dissuader les éventuelles candidatures.
4. Rémunération :
Le prétexte de la sécurisation de la rémunération s’exprime par la suppression du paiement à l’ordre et d’une construction fixe + variable. Rappelons-nous les modèles précédents pour lesquels, à l’époque, le paiement à l’ordre avait été proposé par la direction pour sécuriser la rémunération. La mise en place d’une rémunération fixe majorée du remboursement de frais (ou véhicule de fonction) ne représente pas un avantage pour les commerciaux actuels compte tenu du fait que la garantie d’allocation du portefeuille cible millésimée leur permet une visibilité et une sérénité sur leur rémunération.
Le système proposé constitue une rupture importante dont les commerciaux ne peuvent, en l’état, mesurer les conséquences et les impacts sur leur future rémunération. Les hypothèses de la direction ne peuvent garantir la fiabilité du système de rémunération proposé. De plus, les modèles statistiques qui permettront de décliner au niveau individuel les hypothèses de la direction ne sont pas encore fiabilisés. Nous ne pouvons donc accepter que les commerciaux supportent, seuls, les risques d’un tel changement.
5. Management :
L’insuffisante implication du management de proximité dans le processus de changement induit par JUMP, faute de formations et d’information, renforce les Risques Psycho Sociaux et les tensions entre les managers et leurs équipes
6. Accompagnement :
Il n’y a pas de dispositif d’accompagnement et d’évaluation de la montée en compétence et plus particulièrement sur les aspects managériaux, formation, et mobilité. L’accompagnement de ce projet passe par la mise en place d’une véritable GPEC, primordiale pour faire face aux évolutions à venir.
7. Point spécifique à la Télévente :
Nous considérons le projet JUMP potentiellement générateur de risques notamment si le projet se déployait dans un environnement déjà fortement dégradé. Nous craignons un accroissement important de la charge de travail supplémentaire accompagné d’une augmentation de la pression hiérarchique. Nous alertons la direction sur un système de télévente à deux vitesses, qui générerait un sentiment d’inégalité et d’injustice.
Compte tenu de ce qui précède, compte tenu que depuis quelques années nous constatons une divergence forte entre prévisions de la direction et réalité, compte tenu que ce changement succède à d’autres qui n’ont pas tous réussi (Conseillers Internet spécialistes, FDV3.0, Annonces Jaunes), nous ne pouvons que donner un avis défavorable au projet JUMP 2012
Le PDG reviendra vers le CE la semaine prochaine pour nous faire part de ses remarques sur ces avis défavorables.