Qu'est-ce que le CHS-CT?

Publié le par FO Pages Jaunes


Devant veiller à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, comprend notamment le chef d’établissement et des délégués du personnel (article L. 4612-1, Code du travail).

Aux termes de l'article L. 4612-1 du code du travail français

« Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission : 1° de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ; 2° de contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ; 3° de veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières. »



Droit d’alerte
Permet aux membres du CHS-CT d’informer l’employeur sur l’imminence d’un danger menaçant gravement la sécurité des salariés (article L. 231-9, Code du travail).

Pour en savoir plus: , je te renvoie à wikipedia et à la page perso de G. Brégier

Publié dans CHSCT

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